1. Informations sur l’éditeur du site
Nom / raison sociale : Etablissements A. Dewitte
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Adresse : Rue Léon Delacroix 30, 1070 Anderlecht, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE / KBO) : BE0401.952.855
Numéro de TVA : BE0401.952.855
Email : contact@epicesdewitte.be
Téléphone : 02 413 10 10
Directeur de la publication : Eykerman Martine
Activité principale : Commerce d'épices et produits alimentaires
2. Hébergeur du site
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, photographies, marques) sont la propriété exclusive des Etablissements A. Dewitte, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Etablissements A. Dewitte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
4.1 Contenu du site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
4.2 Services tiers
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4.3 Interruption du service
Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Etablissements A. Dewitte, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
5.2 Données collectées
Les données personnelles sont collectées uniquement via le formulaire de contact présent sur le site.
5.3 Finalités du traitement
Vos données sont collectées uniquement pour traiter et répondre à vos demandes de contact.
5.4 Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement lors de l'utilisation du formulaire de contact.
5.5 Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et supprimées ensuite, sauf obligation légale contraire.
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit de portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@epicesdewitte.be
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
7. Contact
Par email : contact@epicesdewitte.be
Par téléphone : 02 413 10 10
Par courrier : Etablissements A. Dewitte, Rue Léon Delacroix 30, 1070 Anderlecht, Belgique